Faute de l’investisseur ayant contribué à son propre dommage : partage de responsabilité avec la banque - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2015

Faute de l’investisseur ayant contribué à son propre dommage : partage de responsabilité avec la banque

Résumé

Le comportement d’un investisseur, bien que donneur d’ordre non averti, peut constituer une faute ayant contribué à son propre dommage dès lors que son expérience professionnelle de dirigeant de société aurait dû le conduire à prendre conscience des risques déraisonnables de son investissement massif sur le marché.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02005996, version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02005996 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Faute de l’investisseur ayant contribué à son propre dommage : partage de responsabilité avec la banque : note sous Cass. com., 4 nov. 2014, no 12-24196, ECLI:FR:CCASS:2014:CO00591. Gazette du Palais, 2015, 015, pp.12. ⟨halshs-02005996⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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