Le Droit Français des Prescriptions depuis 1804, ou l’impossible simplicité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le Droit Français des Prescriptions depuis 1804, ou l’impossible simplicité

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02010021 , version 1 (06-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02010021 , version 1

Citer

David Deroussin. Le Droit Français des Prescriptions depuis 1804, ou l’impossible simplicité. Elt. Schrage. Limitations and Prescriptions, Duncker & Humblodt, pp.459-505, 2019. ⟨halshs-02010021⟩
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