Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2015

Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02022892, version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022892 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel : Obs. sur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 185. ⟨halshs-02022892⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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