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Article dans une revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2015

Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02022895, version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022895 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges : Obs. sur D. n° 2015-282, 11 mars 2015. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 181. ⟨halshs-02022895⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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