Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2014

Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Marianne Cottin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02022959

Soumis le : lundi 18 février 2019-12:11:55

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02022959 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022959 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 175. ⟨halshs-02022959⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More