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Article dans une revue Revue des contrats Année : 2019

Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul »

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02056122, version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056122 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Responsabilité contractuelle et rupture brutale d’une relation commerciale : de l’art de cumuler les indemnités en dépit du principe de « non-cumul ». Revue des contrats, In press. ⟨halshs-02056122⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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