Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés

Domaines

Droit
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halshs-02087460, version 1 (02-04-2019)

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  • HAL Id : halshs-02087460 , version 1

Citer

Marc Vericel. Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés : soc. 28 mai 2014 - CJUE 22 mai 2014 C-539/12 et 12 juin 2014 C-118/13. Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.697. ⟨halshs-02087460⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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