L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02088656, version 1 (03-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02088656 , version 1

Citer

Marc Vericel. L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles : soc. 8 novembre 2017 n°16-18 506. Revue de droit du travail, 2018, 6, pp.463. ⟨halshs-02088656⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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