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Communication dans un congrès Année : 2016

« L’exploitation du sol par l’analyse de la taille réelle à Montigny à la fin du Moyen Âge »

Résumé

The count of Burgundy in the early fifteenth century was the sovereign lord in his county, thus holding the power of high justice. However, on his own estate, he was also the lord of lower and middle justice. Enforcement was implemented by a personnel who were organized into a hierarchy but whose limits of power were at times imprecise. Power at the lower judicial level was often in the hands of adjudicateurs and thus difficult to define. The bailliage roughly corresponded to middle justice but also took charge of the numerous requests to review sentences that had been delivered by lower courts (appeals). In addition, blood crimes were also tried. Finally, the Parliament of Dole was empowered with the judicial sovereignty over all of the subjects of the count, whatever their condition might have been. The assizes of the bailliage reveals the rather vast range of different types of offences committed in the early fifteenth century. Verbal or physical violence, by individuals or by groups, was predominant. But abuses of power by officers, forgeries or even thefts were also present in the criminal landscape. Penalties were mainly fines, fixed or arbitrary, and they represented an important source of revenue for the count. Exemplary penalties were not often handed down at the bailliage level, and prison was an interlude required only for those delinquents who could count on no one to be a guarantor for them. Confiscation and banishment, just as capital punishment, affected the poorest in particular, those who were not able to replace the heavy penalties with a letter of pardon that the count would grant in exchange for a large sum of money. Moreover, executions were very expensive and there seem to have been very few in the county.
Le comte de Bourgogne, au début du XVe siècle, était seigneur souverain dans son comté, y détenant donc la haute justice. Cependant, sur son domaine propre, il était également seigneur de basse et moyenne justice. L'application s'effectuait par un personnel hiérarchisé mais dont les limites des attributions s'avéraient parfois floues. Le niveau judiciaire inférieur était souvent aux mains d'adjudicateurs et donc difficile à cerner. Le bailliage correspondait approximativement à la moyenne justice mais répondait aussi à des demandes de révision de sentences issues de l'échelon inférieur, ces appels se révélant fort nombreux. D'autre part, des crimes de sang y étaient également jugés. Enfin, le parlement de Dole marquait la souveraineté judiciaire sur tous les sujets du comte, quelque soit leur condition. Les assises de bailliage permettent de connaître un éventail assez vaste de différents types de délits commis en ce début de XVe siècle. La violence verbale ou physique, individuelle ou en groupe, prédominait. Mais les abus de pouvoir des officiers, les faux ou encore les vols étaient aussi bien présents dans le paysage délictueux. Les sanctions se composaient principalement d'amendes, fixées ou arbitraires, cela représentait un revenu important pour le comte. Les sanctions exemplaires étaient peu attribuées au niveau du bailliage, et la prison s'avérait un intermède obligé uniquement pour les délinquants incapables de s'appuyer sur une personne pouvant les cautionner. Confiscation et bannissement, tout comme la peine capitale, touchaient surtout les plus pauvres, qui n'avaient pu remplacer ces lourdes sanctions par une lettre de grâce que le comte octroyait en échange d'une forte somme d'argent. Les exécutions s'avéraient d'ailleurs coûteuses et leur nombre dans le domaine comtal apparaît peu élevé.

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Histoire
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Dates et versions

halshs-02109336, version 1 (24-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02109336 , version 1

Citer

Sylvie Bepoix. « L’exploitation du sol par l’analyse de la taille réelle à Montigny à la fin du Moyen Âge ». du colloque de la Fédération des Sociétés Savantes de Franche-Comté tenu les 29 et 30 avril 2016, Apr 2016, Vesoul, France. ⟨halshs-02109336⟩
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Dernière date de mise à jour le 09/06/2024
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