Les plateformes numériques dans la tourmente : à propos de l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Semaine sociale Lamy Année : 2019

Les plateformes numériques dans la tourmente : à propos de l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019

Résumé

Le modèle des plateformes Uber et consorts a-t-il vécu ? Alors que les juges européens n’hésitent plus à considérer les travailleurs de plateformes comme des prestataires indépendants (1) , que la Cour de Justice a qualifié la plateforme Uber de composante d’un service de transport (2) , que la Cour de cassation française a jugé le 28 novembre dernier qu’un livreur de plateformes pouvait être qualifié de salarié (3) , la Cour d’appel de Paris vient d’enfoncer un nouveau coin en reconnaissant qu’un chauffeur Uber pouvait recevoir la qualité de salarié (4) . Les coups de semonces se multiplient. L’avenir des plateformes, à tout le moins dans leur configuration juridico-économique actuelle, paraît vacillant, sur la sellette.
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Dates et versions

halshs-02139318, version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02139318 , version 1

Citer

Thomas Pasquier. Les plateformes numériques dans la tourmente : à propos de l’arrêt Uber rendu par la Cour d’appel de Paris le 10 janvier 2019. Semaine sociale Lamy, 2019, 1845, pp.6. ⟨halshs-02139318⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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