Force probante de la quittance suite à un paiement hors la vue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

Force probante de la quittance suite à un paiement hors la vue

Jean-Marie Delpérier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02145733

Soumis le : lundi 3 juin 2019-11:43:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-02145733 , version 1 (03-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02145733 , version 1

Citer

Jean-Marie Delpérier. Force probante de la quittance suite à un paiement hors la vue. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 21, pp.act. 490. ⟨halshs-02145733⟩

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