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Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Contentieux de la sécurité sociale - Saisine préalable d'une commission de recours amiable

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Dates et versions

halshs-02147291, version 1 (04-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02147291 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Saisine préalable d'une commission de recours amiable. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1123. ⟨halshs-02147291⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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