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Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Contentieux de la sécurité sociale - De la compétence des juridictions de la sécurité sociale

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Dates et versions

halshs-02147332, version 1 (04-06-2019)

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  • HAL Id : halshs-02147332 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - De la compétence des juridictions de la sécurité sociale : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2016-018975. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1084. ⟨halshs-02147332⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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