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Article dans une revue Revue des contrats Année : 2009

De la nature contractuelle des contrats-types

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02157498, version 1 (17-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02157498 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. De la nature contractuelle des contrats-types. Revue des contrats, 2009, p. 1233. ⟨halshs-02157498⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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