Choisir des cas exemplaires: la strategic litigation face aux discriminations - HAL Access content directly
Journal articles Déviance et Société Year : 2014

Choisir des cas exemplaires: la strategic litigation face aux discriminations

Abstract

Le recours stratégique aux cours et tribunaux, dit strategic litigation, fait partie des modes d’action des organismes de promotion de l’égalité des chances en Europe. Centré sur le niveau organisationnel, le présent article se propose d’examiner les modalités et conditions de recours à cette pratique dans le cadre de la lutte contre les discriminations en Belgique, les critères et arguments qui permettent de choisir des cas considérés comme exemplaires, ainsi que les transformations potentielles des usages des cours et tribunaux et de l’arène judiciaire qui en découleraient.
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halshs-02177587, version 1 (12-07-2019)

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Aude Lejeune, Jean-François Orianne. Choisir des cas exemplaires: la strategic litigation face aux discriminations. Déviance et Société, 2014, ⟨10.3917/ds.381.0055⟩. ⟨halshs-02177587⟩
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