Le respect des biens de l'entreprise titulaire de droits de propriété intellectuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le respect des biens de l'entreprise titulaire de droits de propriété intellectuelle

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02190130

Soumis le : lundi 22 juillet 2019-09:46:00

Dernière modification le : mardi 2 juillet 2024-16:14:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02190130 , version 1 (22-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02190130 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. Le respect des biens de l'entreprise titulaire de droits de propriété intellectuelle. Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise, 113, Anthemis, pp.167-190, 2016, Droit & Justice, 978-2-8072-0079-1. ⟨halshs-02190130⟩

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