Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1990

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Michel Morand

Université de Clermont-Ferrand

Centre de droit maritime et océanique

TRANSFERT D'ENTREPRISE Transfert conventionnel Transfert conventionnel du contrat de travail Opposabilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197086

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-09:00:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02197086 , version 1 (30-07-2019)

Michel Morand. Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés ?. Droit Social, 1990, 11, pp.776. ⟨halshs-02197086⟩

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