Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1991

Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé

Albert Arseguel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755803
  • IdRef : 030755824
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Dates et versions

halshs-02197131 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197131 , version 1

Citer

Albert Arseguel. Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. Droit Social, 1991, 09 et 10, pp.727. ⟨halshs-02197131⟩

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