Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1993

Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale

Albert Arseguel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755803
  • IdRef : 030755824
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Dates et versions

halshs-02197365 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197365 , version 1

Citer

Albert Arseguel. Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Droit Social, 1993, 01, pp.85. ⟨halshs-02197365⟩

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