Le licenciement pour motif économique et le groupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1993

Le licenciement pour motif économique et le groupe

Résumé

(Cour de cassation, chambre sociale 25 juin 1992, Dr. soc. 1992. 826, concl. R. Kessous)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02197372, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197372 , version 1

Citer

Quentin Urban. Le licenciement pour motif économique et le groupe. Droit Social, 1993, 03, pp.272. ⟨halshs-02197372⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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