Délégué syndical central, représentativité syndicale
Résumé
Observations sur un arrêt d'allure modeste (Cour de cassation, chambre chambre sociale 16 décembre 1992)
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02197373
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-12:00:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02197373 , version 1
Citer
Georges Borenfreund. Délégué syndical central, représentativité syndicale. Droit Social, 1993, 03, pp.282. ⟨halshs-02197373⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements