Regard sur un lifting législatif nécessaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1994

Regard sur un lifting législatif nécessaire

Résumé

articles 24 à 32, relatifs aux institutions représentatives du personnel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197416

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-13:00:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197416 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197416 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray. Regard sur un lifting législatif nécessaire. Droit Social, 1994, 02, pp.142. ⟨halshs-02197416⟩

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