Accords collectifs. Accord dérogatoire. Opposition. Destinataires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1994

Accords collectifs. Accord dérogatoire. Opposition. Destinataires

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197422 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197422 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Accords collectifs. Accord dérogatoire. Opposition. Destinataires. Droit Social, 1994, 04, pp.382. ⟨halshs-02197422⟩
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