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Article dans une revue Droit Social Année : 1994

La discrimination dans la carrière des délégués

Résumé

Cour de cassation, chambre criminelle 8 mars 1994, 1994. 317, obs. M.-T. Lanquetin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02197438, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197438 , version 1

Citer

Manuela Grévy. La discrimination dans la carrière des délégués. Droit Social, 1994, 11, pp.884. ⟨halshs-02197438⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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