Les clairs-obscurs comptables et financiers de la réforme de la Sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1995

Les clairs-obscurs comptables et financiers de la réforme de la Sécurité sociale

Rémi Pellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791118
  • IdRef : 035506253
Institut Droit et Santé

Résumé

(loi n° 94-637 du 25 juillet 1994)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197554

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-14:08:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197554 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197554 , version 1

Citer

Rémi Pellet. Les clairs-obscurs comptables et financiers de la réforme de la Sécurité sociale. Droit Social, 1995, 01, pp.76. ⟨halshs-02197554⟩

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