Accords collectifs. Compétence de salariés mandatés par un syndicat représentatif. Usage. Convention collective - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1995

Accords collectifs. Compétence de salariés mandatés par un syndicat représentatif. Usage. Convention collective

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02197560, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197560 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Accords collectifs. Compétence de salariés mandatés par un syndicat représentatif. Usage. Convention collective. Droit Social, 1995, 03, pp.274. ⟨halshs-02197560⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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