Égalité de traitement hommes/femmes. Congé de maternité. Absence de notation. Renvoi en interprétation de la directive du 9 février 1976 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1995

Égalité de traitement hommes/femmes. Congé de maternité. Absence de notation. Renvoi en interprétation de la directive du 9 février 1976

Marie-Ange Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759627
  • IdRef : 02959460X
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-14:09:06

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Dates et versions

halshs-02197590 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197590 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. Égalité de traitement hommes/femmes. Congé de maternité. Absence de notation. Renvoi en interprétation de la directive du 9 février 1976. Droit Social, 1995, 12, pp.1036. ⟨halshs-02197590⟩

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