Quand la grève devient un cas de force majeure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1997

Quand la grève devient un cas de force majeure

Paul-Henri Antonmattei
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Cour de cassation, 1 ch. civile, 11 juin 1996

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197713

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-16:28:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197713 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197713 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Quand la grève devient un cas de force majeure. Droit Social, 1997, 04, pp.377. ⟨halshs-02197713⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
116 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More