Licenciement. Marin. Accidenté du travail. Application du Code du travail (oui). Silence des lois particulières. Obligation de reclassement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1997

Licenciement. Marin. Accidenté du travail. Application du Code du travail (oui). Silence des lois particulières. Obligation de reclassement

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Dates et versions

halshs-02197715 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197715 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Licenciement. Marin. Accidenté du travail. Application du Code du travail (oui). Silence des lois particulières. Obligation de reclassement. Droit Social, 1997, 04, pp.424. ⟨halshs-02197715⟩
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