IRPP. Accord fixant le cadre des élections de délégués du personnel. Syndicats non recevables à contester l'application de l'accord - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1997

IRPP. Accord fixant le cadre des élections de délégués du personnel. Syndicats non recevables à contester l'application de l'accord

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02197744, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197744 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. IRPP. Accord fixant le cadre des élections de délégués du personnel. Syndicats non recevables à contester l'application de l'accord. Droit Social, 1997, 11, pp.987. ⟨halshs-02197744⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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