IRPP. Accord fixant le cadre des élections de délégués du personnel. Syndicats non recevables à contester l'application de l'accord - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1997

IRPP. Accord fixant le cadre des élections de délégués du personnel. Syndicats non recevables à contester l'application de l'accord

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

ELECTION PROFESSIONNELLE

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-16:29:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197744 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197744 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. IRPP. Accord fixant le cadre des élections de délégués du personnel. Syndicats non recevables à contester l'application de l'accord. Droit Social, 1997, 11, pp.987. ⟨halshs-02197744⟩

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