Licenciement. Convention de conversion. Adhésion. Application de l'article L. 122-14-2 du Code du travail. Motivation de la lettre. Défaut. Licenciement sans cause réelle et sérieuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1997

Licenciement. Convention de conversion. Adhésion. Application de l'article L. 122-14-2 du Code du travail. Motivation de la lettre. Défaut. Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Françoise Favennec-Héry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136860
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

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Droit

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Citer

Françoise Favennec-Héry. Licenciement. Convention de conversion. Adhésion. Application de l'article L. 122-14-2 du Code du travail. Motivation de la lettre. Défaut. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Droit Social, 1997, 12, pp.1104. ⟨halshs-02197752⟩

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