Clause de mobilité. Modification des conditions de travail. Refus. Licenciement. Exécution du préavis aux nouvelles conditions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1998

Clause de mobilité. Modification des conditions de travail. Refus. Licenciement. Exécution du préavis aux nouvelles conditions

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Dates et versions

halshs-02197818 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197818 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Clause de mobilité. Modification des conditions de travail. Refus. Licenciement. Exécution du préavis aux nouvelles conditions. Droit Social, 1998, 01, pp.82. ⟨halshs-02197818⟩
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