Accords collectifs. Engagement de maintien d'un site. Transfert avant l'échéance. Sanctions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1998

Accords collectifs. Engagement de maintien d'un site. Transfert avant l'échéance. Sanctions

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197832

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-17:30:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197832 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197832 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray. Accords collectifs. Engagement de maintien d'un site. Transfert avant l'échéance. Sanctions. Droit Social, 1998, 03, pp.292. ⟨halshs-02197832⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More