Organisation syndicale représentative. Désignation d'un représentant au comité d'entreprise. Présomption d'existence d'une section syndicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1998

Organisation syndicale représentative. Désignation d'un représentant au comité d'entreprise. Présomption d'existence d'une section syndicale

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-17:30:34

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Dates et versions

halshs-02197851 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197851 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Organisation syndicale représentative. Désignation d'un représentant au comité d'entreprise. Présomption d'existence d'une section syndicale. Droit Social, 1998, 05, pp.513. ⟨halshs-02197851⟩

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