Sur la représentativité des partenaires sociaux européens

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

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Marie-Ange Moreau

Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Tribunal de première instance des communautés européennes, 17 juin 1998

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Représentativité syndicale Union européenne Accord collectif européen du 6 novembre 1995 Congé parental Travail Syndicat professionnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197907

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:30:08

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halshs-02197907 , version 1 (30-07-2019)

Marie-Ange Moreau. Sur la représentativité des partenaires sociaux européens. Droit Social, 1999, 01, pp.53. ⟨halshs-02197907⟩

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