Contrat de travail. Remplacements. Cumul de contrat à durée indéterminée à temps partiel et de contrats à durée déterminée successifs. Art. L. 212-4-2 Code trav. Prise en compte de la durée cumulée des heures travaillées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Contrat de travail. Remplacements. Cumul de contrat à durée indéterminée à temps partiel et de contrats à durée déterminée successifs. Art. L. 212-4-2 Code trav. Prise en compte de la durée cumulée des heures travaillées

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02197913, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197913 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Contrat de travail. Remplacements. Cumul de contrat à durée indéterminée à temps partiel et de contrats à durée déterminée successifs. Art. L. 212-4-2 Code trav. Prise en compte de la durée cumulée des heures travaillées. Droit Social, 1999, 02, pp.185. ⟨halshs-02197913⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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