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Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Les astreintes, un temps du troisième type

Résumé

À propos de l'arrêt , Soc., 9 déc. 1998, n° 96-44.789, 1999. 505, note M.-C. Escande-Varniol ; . 182, obs. I. Desbarats

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02197920, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197920 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray. Les astreintes, un temps du troisième type. Droit Social, 1999, 03, pp.250. ⟨halshs-02197920⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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