Licenciement économique. Mesure de gestion prévisionnelle de l'emploi. Application de la procédure de licenciement collectif pour motif économique et proposition d'un plan social (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Licenciement économique. Mesure de gestion prévisionnelle de l'emploi. Application de la procédure de licenciement collectif pour motif économique et proposition d'un plan social (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02197922, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197922 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Licenciement économique. Mesure de gestion prévisionnelle de l'emploi. Application de la procédure de licenciement collectif pour motif économique et proposition d'un plan social (non). Droit Social, 1999, 03, pp.297. ⟨halshs-02197922⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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