Salaires. AGS. Droit propre de contester le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Salaires. AGS. Droit propre de contester le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197933 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197933 , version 1

Citer

Christophe Radé. Salaires. AGS. Droit propre de contester le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres. Droit Social, 1999, 04, pp.413. ⟨halshs-02197933⟩
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