Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe

Résumé

CA Aix-en-Provence, 22 septembre 1998,

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197960, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197960 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe. Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.709. ⟨halshs-02197960⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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