La nature juridique des versements destinés à assurer l'équilibre financier des régimes complémentaires de retraite par répartition - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

La nature juridique des versements destinés à assurer l'équilibre financier des régimes complémentaires de retraite par répartition

Michel Borgetto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758007
  • IdRef : 026739925
Université Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherches de science administrative

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197975

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:31:59

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-10:00:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197975 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197975 , version 1

Citer

Michel Borgetto. La nature juridique des versements destinés à assurer l'équilibre financier des régimes complémentaires de retraite par répartition. Droit Social, 1999, 09 et 10, pp.816. ⟨halshs-02197975⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More