L'accord-cadre européen sur le travail à durée déterminée

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

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Christophe Vigneau

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE CONTRAT DE TRAVAIL Travail Travail à durée déterminée Accord cadre du 19 mars 1999 Contrat de travail à durée déterminée Droit communautaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197987

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-18:32:27

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halshs-02197987 , version 1 (30-07-2019)

Christophe Vigneau. L'accord-cadre européen sur le travail à durée déterminée. Droit Social, 1999, 11, pp.928. ⟨halshs-02197987⟩

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