Travailleurs indépendants. Artisans scaphandriers. Travail en milieu hyperbare. Soumission au Code du travail (oui). Prescriptions minimales de santé et de sécurité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1999

Travailleurs indépendants. Artisans scaphandriers. Travail en milieu hyperbare. Soumission au Code du travail (oui). Prescriptions minimales de santé et de sécurité

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198009 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198009 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Travailleurs indépendants. Artisans scaphandriers. Travail en milieu hyperbare. Soumission au Code du travail (oui). Prescriptions minimales de santé et de sécurité. Droit Social, 1999, 12, pp.1121. ⟨halshs-02198009⟩
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