Licenciement économique. Réorganisation de l'entreprise. Mutations technologiques. Sauvegarde de la compétitivité. Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages-intérêts pour inobservation de l'ordre des licenciements. Cumul (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Licenciement économique. Réorganisation de l'entreprise. Mutations technologiques. Sauvegarde de la compétitivité. Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages-intérêts pour inobservation de l'ordre des licenciements. Cumul (non)

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Droit
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halshs-02198022, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198022 , version 1

Citer

Jean Mouly. Licenciement économique. Réorganisation de l'entreprise. Mutations technologiques. Sauvegarde de la compétitivité. Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages-intérêts pour inobservation de l'ordre des licenciements. Cumul (non). Droit Social, 2000, 01, pp.121. ⟨halshs-02198022⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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