AGS. Entreprises assujetties. Société de Télévision. Personne morale de droit privé. Condition suffisante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

AGS. Entreprises assujetties. Société de Télévision. Personne morale de droit privé. Condition suffisante

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198052

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:30:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198052 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198052 , version 1

Citer

Christophe Radé. AGS. Entreprises assujetties. Société de Télévision. Personne morale de droit privé. Condition suffisante. Droit Social, 2000, 05, pp.560. ⟨halshs-02198052⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More