Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat de dirigeant social. Société anonyme. Salarié devenu administrateur, puis président du conseil d'administration. Suspension du contrat de travail en l'absence de novation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat de dirigeant social. Société anonyme. Salarié devenu administrateur, puis président du conseil d'administration. Suspension du contrat de travail en l'absence de novation

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:31:07

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Dates et versions

halshs-02198069 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198069 , version 1

Citer

Jean Mouly. Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat de dirigeant social. Société anonyme. Salarié devenu administrateur, puis président du conseil d'administration. Suspension du contrat de travail en l'absence de novation. Droit Social, 2000, 07 et 08, pp.771. ⟨halshs-02198069⟩

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