Contrat de travail. Appartenance syndicale. Mesure discriminatoire. Carrière. Atteinte à l'égalité de traitement. Preuve du caractère justifié de la discrimination. Critères objectifs de compétence professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Contrat de travail. Appartenance syndicale. Mesure discriminatoire. Carrière. Atteinte à l'égalité de traitement. Preuve du caractère justifié de la discrimination. Critères objectifs de compétence professionnelle

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198089

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:31:27

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198089 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198089 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Appartenance syndicale. Mesure discriminatoire. Carrière. Atteinte à l'égalité de traitement. Preuve du caractère justifié de la discrimination. Critères objectifs de compétence professionnelle. Droit Social, 2000, 09 et 10, pp.919. ⟨halshs-02198089⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More