Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Code du travail maritime (non). Tribunal de grande instance (oui). Tribunal d'instance (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Code du travail maritime (non). Tribunal de grande instance (oui). Tribunal d'instance (non)

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:31:42

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Dates et versions

halshs-02198104 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198104 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Code du travail maritime (non). Tribunal de grande instance (oui). Tribunal d'instance (non). Droit Social, 2000, 11, pp.1043. ⟨halshs-02198104⟩

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