Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Code du travail maritime (non). Tribunal de grande instance (oui). Tribunal d'instance (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Code du travail maritime (non). Tribunal de grande instance (oui). Tribunal d'instance (non)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02198104, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198104 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Code du travail maritime (non). Tribunal de grande instance (oui). Tribunal d'instance (non). Droit Social, 2000, 11, pp.1043. ⟨halshs-02198104⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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