La résolution judiciaire du contrat de travail à durée déterminée des salariés victimes d'une inaptitude physique à l'emploi : une résolution judiciaire en trompe-l'oeil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2000

La résolution judiciaire du contrat de travail à durée déterminée des salariés victimes d'une inaptitude physique à l'emploi : une résolution judiciaire en trompe-l'oeil

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198106, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198106 , version 1

Citer

Jean Mouly. La résolution judiciaire du contrat de travail à durée déterminée des salariés victimes d'une inaptitude physique à l'emploi : une résolution judiciaire en trompe-l'oeil. Droit Social, 2000, 12, pp.1068. ⟨halshs-02198106⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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